Evaluation des risques et mise en oeuvre du document unique

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ». Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Cadre juridique

En France, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) .
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique » (articles R. 4121-1 et suivants).

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Document unique : il est obligatoire, ne l’oubliez pas ! Gare aux sanctions !

Si vous ne réalisez pas votre document unique (DU) ou que vous faites preuve de négligences dans sa rédaction, vous encourrez des sanctions financières. Vous prenez également de gros risques à ne pas améliorer les équipements ou les conditions de travail dont vous avez répertorié les dangers.

Ne pas rédiger votre DU ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1.500 euros en cas de contrôle, somme portée à 3.000 euros en cas de récidive.

Risques mineurs :

Le DU doit par ailleurs être mis à la disposition :

  • de l’inspection du travail. Si vous refusez, vous êtes passible d’une contravention de 450 euros ;
  • des représentants du personnel. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être condamné pour délit d’entrave (amende de 3.750 euros, doublée en cas de récidive) ;
  • Il doit également être accessible à tous les travailleurs de votre entreprise.

 

 

Le risque majeur :

(reconnaissance de la faute inexcusable si la responsabilité de l’employeur est reconnue en cas d’accident ou de maladie professionnelle). Dans ce cas le dirigeant devient attaquable sur son patrimoine.

JR PREVENT vous accompagne tout au long de la réalisation du Document Unique, de la réalisation complète du DU sous forme d’audit de votre entreprise ou par le biais d’une formation à l’évaluation des risques et à la mise en oeuvre du Document Unique, JR PREVENT s’occupe de tout.