Depuis 2010, l’habilitation électrique est devenue une exigence réglementaire (art R4544-9 du Code du Travail).

L’habilitation est délivrée par l’employeur. Elle est formalisée par un titre d’habilitation dont le contenu est défini dans la norme NF C 18-510.
Le titre d’habilitation ainsi que le carnet de prescriptions (art R 4544-10 du Code du Travail) et les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés sont remis au travailleur habilité.
L’employeur détermine la périodicité du recyclage. La périodicité recommandée est de 3 ans (2 ans en cas de pratique occasionnelle). Tous les ans, l’employeur s’assure que l’habilitation possédée est toujours en adéquation avec l’activité.

Pour délivrer une habilitation, l’employeur doit s’être assuré que :

• le salarié a suivi une formation adaptée aux travaux à effectuer.
• le salarié a bien assimilé cette formation attestée par un contrôle de connaissances.
• le salarié a suivi une formation de recyclage
• tout travailleur habilité bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.
  
   

Code du travail, art. R. 4544-9: « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. »

Code du travail, art. R. 4544-10 : « Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R.4544-3. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d’un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l’article R. 4624-23. »

En cas de recours à des salariés intérimaires, c’est l’entreprise utilisatrice qui délivre l’habilitation. L’employeur doit d’abord s’assurer que l’intérimaire a été formé aux opérations à effectuer. Si nécessaire il fait compléter cette formation. Il doit également vérifier que le salarié intérimaire est en possession d’un carnet de prescriptions.