DUERP : comment respecter vos obligations légales ?

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est une obligation pour tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Il constitue la base d'une démarche de prévention efficace en identifiant les dangers auxquels les salariés peuvent être exposés. Mais comment s'assurer de respecter pleinement la réglementation du code du travail ? Voici les éléments clés à connaître.

Qu'est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ? Institué par le décret n°2001-1016, le DUERP est un outil de pilotage de la prévention des risques professionnels. Il centralise l'évaluation des risques dans chaque unité de travail de l'entreprise et sert de référence pour mettre en œuvre des actions correctives. Le Code du travail (article R4121-1) impose à l'employeur de transcrire et de mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique, consultable par les salariés, le CSE, et les organismes de contrôle (Inspection du travail, CARSAT). Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises, dès le premier salarié, sont tenues de rédiger un DUERP. Aucune exception n'est prévue, même pour les structures de moins de 10 salariés. Cette obligation concerne aussi bien les TPE/PME, les associations que les collectivités territoriales. Les étapes pour se mettre en conformité 1. Identifier les unités de travail Une unité de travail regroupe des salariés exposés aux mêmes conditions de travail. Elle peut être définie par poste, service ou zone géographique. 2. Repérer les dangers Il s'agit de tout ce qui peut causer un dommage : produits chimiques, bruit, manutention, stress, chutes, etc. 3. Évaluer les risques Cette évaluation prend en compte la fréquence d'exposition, la gravité potentielle et les moyens de prévention existants. 4. Formaliser dans le DUERP Le document doit être écrit, daté, et comporter les résultats de l'évaluation. Il peut être sous format papier ou numérique. 5. Mettre à jour régulièrement Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ou à chaque décision importante modifiant les conditions de travail (nouvel équipement, réorganisation, accident...). Les sanctions en cas de non-conformité Le défaut de rédaction ou de mise à jour du DUERP peut entraîner : Une amende administrative (jusqu'à 1 500 € par infraction constatée) Une majoration de la cotisation AT/MP Une mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident Respecter cette obligation, c'est donc aussi se prémunir contre des risques juridiques et financiers importants. Comment JR PREVENT vous accompagne JR PREVENT propose un accompagnement sur mesure pour : Rédiger ou mettre à jour votre DUERP Former vos équipes à l'évaluation des risques Élaborer un plan d'action concret et priorisé Intégrer les risques spécifiques comme les RPS, le travail en hauteur, ou les risques chimiques 👉 Découvrez notre offre d'audit et conseil DUERP 👉 Consultez notre catalogue de formations en lien avec l'évaluation des risques

[10/06/2025]