Études ESSP Genas

L’Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) est un document obligatoire pour certains projets d’aménagement et de construction. À Genas, JR PREVENT accompagne les maîtres d’ouvrage et les collectivités dans la réalisation de cette étude réglementaire visant à prévenir les risques de malveillance et à assurer la sécurité publique.

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Une obligation réglementaire

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend obligatoire l’ESSP pour certains projets, notamment :

• les opérations de construction de plus de 100 logements,
• les établissements scolaires et universitaires,
• les parkings de plus de 250 places,
• les grands équipements recevant du public.

Cette étude doit être jointe au dossier de permis de construire ou d’aménagement et validée par le préfet après avis des forces de sécurité (police, gendarmerie, SDIS).

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Contenu d’une ESSP

Une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique comporte :

• l’analyse du contexte local et des risques de malveillance,
• l’évaluation des menaces : incivilités, intrusions, vandalisme, incendies volontaires,
• la proposition de mesures techniques (vidéoprotection, contrôle d’accès, éclairage),
• la mise en place de mesures organisationnelles et humaines pour renforcer la sécurité.

L’ESSP doit démontrer que le projet prend en compte les enjeux de sûreté et qu’il réduit les risques pour les usagers et les riverains.

L’accompagnement de JR PREVENT à Genas

Spécialiste en prévention et en sûreté, JR PREVENT réalise des ESSP complètes et conformes aux attentes des autorités. Nos prestations incluent :

• un diagnostic précis du site et de son environnement,
• une concertation avec les parties prenantes (collectivités, forces de sécurité, architectes),
• la rédaction et la présentation de l’étude,
• un accompagnement jusqu’à la validation administrative.

Nous intervenons à Genas, dans le Rhône et en Rhônes - Alpes, pour accompagner les maîtres d’ouvrage publics et privés.

Pourquoi choisir JR PREVENT à Genas ?

Avec plus de 10 ans d’expérience en prévention des risques et en sûreté, JR PREVENT est reconnu pour son expertise dans la réalisation des ESSP. Nos atouts :

• une parfaite maîtrise des textes réglementaires,
• des recommandations techniques réalistes et adaptées,
• une connaissance du terrain et du contexte local,
• un accompagnement personnalisé et réactif.

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FAQ – Étude de Sûreté et de Sécurité Publique

❓ Quand une ESSP est-elle obligatoire ?
Elle est requise pour les projets dépassant certains seuils (100 logements, 250 places de stationnement, établissements scolaires, grands équipements publics).

❓ Qui valide l’ESSP ?
Elle est instruite par le préfet après avis des services de sécurité (police, gendarmerie, SDIS) et conditionne l’obtention du permis de construire ou d’aménagement.

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