Formation Risque pénal des dirigeants
Cette formation est à destination des dirigeants d’entreprise. Elle permet de se prémunir contre le risque pénal des dirigeants.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de cette formation, vous serez capable d’identifier les situations pouvant représenter un risque pénal pour vous et votre entreprise. Vous apprendrez ainsi à prévenir, détecter et traiter ce risque pénal.
Vous aurez démystifié la garde à vue sur un plan juridique et psychologique et vous saurez adopter le bon comportement le jour J.
Appréhender l’étendue de la RC pro
• Identifier les risques de l’entreprise en fonction de ses activités
• Identifier le contenu des RC d’entreprise
Contenu de la formation
- Les différentes responsabilités
- Le transfert de responsabilité : la délégation du pouvoir
- Responsabilité en matière de santé/sécurité
- La responsabilité en matière de rythmes et durées de travail
- Les responsabilités à l’égard des prestataires et de l’intérim
- Les responsabilités en matière de représentation du personnel
- Les poursuites pénales
Formation responsabilité civile des entreprises
- Identification des risques de l’entreprise en fonction de ses activités
- Recensement des principaux facteurs d’aggravation
- Risque de fréquence et risque catastrophique
- Le contenu des garanties RC entreprise
- Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
- La terminologie, mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise
- La garantie dans le temps
- L’étendue géographique du contrat
- Clauses de garantie de renonciation à recours
- La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
- RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
- RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
- Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
- Conséquences pour l’assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages
Organisation de la formation
Equipe pédagogique
Jérôme Robert, ancien cadre de l’Armée de l’Air spécialiste de la protection/défense des sites sensibles.
Chargé de mission (LOPPSI 2) auprès du groupe parlementaire en 2010 et initiateur de la loi sur les peines minimales.
Ex Policier National et précédemment en charge de la politique de sécurité d’une ville de 20000 Habs.
Diplômé d’un Master II en management des risques, Formateur SST, Intervenant en prévention des risques professionnels, Formateur incendie.
Moyens pédagogiques et techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
